OBJET : CANADA : produits laitiers

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RESUME : Cette LDL récapitule le dispositif de certification sanitaire des produits laitiers à l'exportation vers le Canada, ainsi que les conditions particulières pour exporter vers ce pays des fromages au lait non pasteurisé. Ces dispositions viennent en complément des exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDSSA/2014-393 du 20/05/2014.

DGAL/SDASEI Bureau des exportations pays tiers	Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-821 Publiée le 15-10-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2018-626 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :