Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 28-02-2019
Statut : Publié
OBJET : Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 novembre 2018 par Interbev relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique «équarrissage en ferme » au profit de l'Association « ATM Ruminants » (accord « AVAL»)
DATE DE PUBLICATION : 28-02-2019
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