Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 20-02-2019
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-GPASV-2019-05 portant mise en œuvre, par FranceAgriMer, d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 - Appel à projets 2019 – Décision modifiant la décision INTV-GPASV-2018-39
DATE DE PUBLICATION : 21-02-2019
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