OBJET : Mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits pharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : Cahier des charges organisationnel de mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits pharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévus à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime (CRPM).

DGER/SDPFE Bureau de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1930911C	Note de service DGER/SDPFE/2019-745 Publiée le 30-10-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2016-731 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2022-105 DGER/SDPFE/2022-117 Est modifiée par : DGER/SDPFE/2020-22 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'agriculture et de la forêt des DOM  Organismes de formation habilités en référence au R. 254-13 et R. 254-14 du CRPM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :