Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2020-22
du 14-01-2020
Statut : Abrogee
OBJET : mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
(Télécharger le PDF (155ko))
RESUME : Informations complémentaires au cahier des charges organisationnel de mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévus à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime (CRPM).
|
DGER/SDPFE Bureau de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2000404N |
Note de service DGER/SDPFE/2020-22 Publiée le 15-01-2020 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
Modifie :
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Organismes de formation habilités en référence au R. 254-13 et R. 254-14 du CRPM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation
Cette instruction est parue au sommaire du 16-01-2020.