OBJET : modalités de délivrance par les DRAAF (DAAF) des certificats individuels produits phytopharmaceutiques prévus aux articles R. 254-8 à 14-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : la présente instruction précise les modalités de demande et de délivrance des certificats individuels produits phytopharmaceutiques prévus aux articles R. 254-8 à 14-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

DGER/SDPFE Bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2135799J	Instruction technique DGER/SDPFE/2022-117 Publiée le 08-02-2022
	Diffusion : Tout public
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Abroge : DGER/SDPFE/2019-745 DGER/SDPFE/2020-22 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement
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