OBJET : Mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits pharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : Cahier des charges organisationnel de mise en oeuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits pharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévus à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime.

DGER/SDPFE Bureau des Partenariats Professionnels Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1625628C	Note de service DGER/SDPFE/2016-731 Publiée le 15-09-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. DGER/SDPOFE/N2013-2170 DGER/SDPOFE/N2013-2042 DGER/SDPOFE/N2013-2014 DGER/SDPOFE/N2012-2064 DGER/SDPOFE/N2011-2142 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2019-745 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt  Directions de l'Agriculture et de la Forêt des DOM  Organismes de formation habilités en référence au R. 254-13 et R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
DESTINATAIRES D'INFORMATION :