OBJET : Procédure d'habilitation des organismes de formation mettant en œuvre les actions de formation et tests préparant à l'obtention des certificats individuels professionnels (généralisation du dispositif)

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RESUME : Procedure d'habilitation des organismes de formation mettant en œuvre les actions de formation et tests preparant a l'obtention des certificats individuels professionnels (generalisation du dispositif)

DGER	DGER/SDPOFE/N2011-2142 Publiée le 26-10-2011
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2016-731 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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