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DGER/SDPOFE/N2013-2170

Statut : Abrogee

OBJET : Instruction complémentaire relative au bilan d'activité et au livret de formation remis au stagiaire à destination des organismes de formation habilités pour la mise en oeuvre des actions en vue de l'obtention du certificat individuel produits phytopharmaceutiques.

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RESUME : Instruction complementaire relative au bilan d'activite et au livret de formation remis au stagiaire a destination des organismes de formation habilites pour la mise en oeuvre des actions en vue de l'obtention du certificat individuel produits phytopharmaceutiques.

DGER

DGER/SDPOFE/N2013-2170

Publiée le 23-12-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2016-731

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/SDPOFE/N2013-2170 Publiée le 23-12-2013
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2016-731 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 26-12-2013.