Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPOFE/N2013-2170
Statut : Abrogee
OBJET : Instruction complémentaire relative au bilan d'activité et au livret de formation remis au stagiaire à destination des organismes de formation habilités pour la mise en oeuvre des actions en vue de l'obtention du certificat individuel produits phytopharmaceutiques.
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RESUME : Instruction complementaire relative au bilan d'activite et au livret de formation remis au stagiaire a destination des organismes de formation habilites pour la mise en oeuvre des actions en vue de l'obtention du certificat individuel produits phytopharmaceutiques.
DGER
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DGER/SDPOFE/N2013-2170 Publiée le 23-12-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 26-12-2013.