Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPOFE/N2012-2064

Statut : Abrogee

OBJET : Modalités de renouvellement d'un certificat individuel produits phyto-pharmaceutiques et obtention d'un autre certificat.

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RESUME : Modalites de renouvellement d'un certificat individuel produits phyto-pharmaceutiques et obtention d'un autre certificat.

DGER

DGER/SDPOFE/N2012-2064

Publiée le 07-05-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2016-731

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/SDPOFE/N2012-2064 Publiée le 07-05-2012
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2016-731 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 10-05-2012.

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