Sommaire n° 43 du 17-10-2019 au 24-10-2019
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 24-10-2019
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'ANILS, section de terres Univia pour les campagnes 2019/20 - 2020/21 - 2021/22
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Avis
du 24-10-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'INTERFEL le 4 juin 2019 et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière des fruits et légumes frais pour les campagnes 2020 à 2022
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Arrêté
du 23-10-2019
Arrêté portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la cave La Girondaise en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 23-10-2019
Arrêté portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la cave Les Veyriers - viticulteurs réunis à Sainte Radegonde en application de l'article D.615-5 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 23-10-2019
Arrêté portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la SCA Les Vignerons de Landerrouat en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Avis
du 24-10-2019
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDES/2019-724
du 22-10-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités d'organisation de la passation de service entre directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur agricole.
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Arrêté
du 22-10-2019
Arrêté interministériel (signé conjointement par A.-S. Barthez, DGESIP et P. Vinçon, DGER) portant nomination au Conseil scientifique d'AgroSup Dijon (renouvellement suite à la fin de la mandature)
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Note de service DGER/SDES/2019-724
du 22-10-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2019-718
du 18-10-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les Etats-Unis d'Amérique (USA).
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Note de service DGAL/SDPAL/2019-717
du 15-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour l'extension du réseau de laboratoires agréés pour les analyses des prélèvements officiels réalisés aux fins de dépistage des salmonelles dans les troupeaux de volailles.
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Note de service DGAL/SDPRAT/2019-720
du 18-10-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan de la campagne 2018 des PSPC
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2019-721
du 18-10-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Gestion des agents non-titulaires du programme 206 en 2020
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Note de service DGAL/SDQSPV/2019-722
du 15-10-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-719
du 18-10-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Prophylaxies bovines - Publication du cahier des charges relatif aux modalités d'application de la réglementation sur les prophylaxies de la brucellose, la tuberculose et la leucose.
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2019-718
du 18-10-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
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Décision
du 21-10-2019
Décision du Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture relative à l'approbation d'équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi qu'à l'opérateur de communications qui assure la transmission des données associées
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Décision
du 21-10-2019
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2019-727
du 22-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM) de la Seine-Maritime
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Note de mobilité SG/DMC/2019-727
du 22-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Instruction technique SG/SRH/2019-731
du 23-10-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Dispositif de formation relatif à la préparation aux concours internes de recrutement dans les corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) et des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) – session 2020.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-732
du 24-10-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Désignation des référents régionaux RH chargé de l’accompagnement des gestionnaires RH de proximité.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-733
du 24-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : -1 poste à la DRAAF Hauts-de-France.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-734
du 24-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures : 12 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-730
du 23-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Programme national de formation (PNF) pour l'année 2020 et modalités d'inscription
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Arrêté
du 21-10-2019
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d'administration de l'Etat
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Instruction technique SG/SRH/2019-731
du 23-10-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
- FranceAgriMer
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 23-10-2019
Décision 2019-GC02 relative à la mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles dans le département de la Martinique en application du Programme communautaire POSEI France Actions en faveur de la filière banane Pluies diluviennes du 16 avril 2018
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Décision
du 23-10-2019