Décision du 23-10-2019

Statut : Publié

OBJET : Décision 2019-GC02 relative à la mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles dans le département de la Martinique en application du Programme communautaire POSEI France Actions en faveur de la filière banane Pluies diluviennes du 16 avril 2018

(Télécharger le PDF (578ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 24-10-2019

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.