Arrêté du 23-10-2019

Statut : Publié

OBJET : Arrêté portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la cave La Girondaise en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 24-10-2019

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.