Décision du 21-10-2019

Statut : Publié

OBJET : Décision du Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture relative à l'approbation d'équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi qu'à l'opérateur de communications qui assure la transmission des données associées

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 24-10-2019

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