OBJET : modalités d'organisation de la passation de service entre directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur agricole.

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RESUME : cette note de service a pour objet de préciser les règles spécifiques de passation de service entre le directeur entrant et le directeur sortant dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole.

DGER/SDES bureau des établissements et des contrats Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1930496C	Note de service DGER/SDES/2019-724 Publiée le 23-10-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Les directeurs et directrices des établissements d'enseignement supérieur agricole publics  Les agents comptables des établissements publics d'enseignement supérieur agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :