Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2019-719
du 18-10-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : Prophylaxies bovines - Publication du cahier des charges relatif aux modalités d'application de la réglementation sur les prophylaxies de la brucellose, la tuberculose et la leucose.
(Télécharger le PDF (759ko))
RESUME : La présente instruction a pour objet la publication au bulletin officiel du cahier des charges prophylaxies bovines dans sa version 3.2
DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
|
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-719 Publiée le 18-10-2019 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP OVS animal SNGTV ADILVA CNIEL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)
Cette instruction est parue au sommaire du 24-10-2019.