Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRAT/2019-721
du 18-10-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : Gestion des agents non-titulaires du programme 206 en 2020
(Télécharger le PDF (286ko))
RESUME : La présente instruction a pour objet de déterminer les modalités de gestion des agents non-titulaires du programme 206 en 2020. Elle concerne la gestion des moyens pérennes et des moyens d’ajustements.
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DGAL/SDPRAT Bureau du pilotage du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2019-721 Publiée le 22-10-2019 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08780 - Gestion des ressources
Cette instruction est parue au sommaire du 24-10-2019.