OBJET : Gestion des agents non-titulaires du programme 206 en 2019

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RESUME : La présente instruction a pour objet de déterminer les modalités de gestion des agents non-titulaires du programme 206 en 2019. Elle concerne la gestion des moyens permanents et des moyens d'ajustement

DGAL/SDPRAT Bureau du pilotage du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2018-773 Publiée le 16-10-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDPRAT/2017-849 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2019-721 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :