Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRAT/2018-773
du 15-10-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Gestion des agents non-titulaires du programme 206 en 2019
(Télécharger le PDF (268ko))
RESUME : La présente instruction a pour objet de déterminer les modalités de gestion des agents non-titulaires du programme 206 en 2019. Elle concerne la gestion des moyens permanents et des moyens d'ajustement
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DGAL/SDPRAT Bureau du pilotage du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2018-773 Publiée le 16-10-2018 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08780 - Gestion des ressources
Cette instruction est parue au sommaire du 18-10-2018.