OBJET : Gestion des agents non-titulaires du programme 206 en 2018

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RESUME : La présente instruction a pour objet de déterminer les modalités de gestion des agents non-titulaires du programme 206 en 2018. Elle concerne la gestion des moyens permanents et ponctuels.

DGAL/SDPRAT Bureau du pilotage du programme "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-849 Publiée le 26-10-2017
Date de fin de validité : 31-12-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDPRAT/2016-772 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2018-773 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :