OBJET : Gestion des agents non titulaires du programme 206 en 2017

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RESUME : La présente instruction a pour objet de déterminer les modalités de gestion des agents non titulaires du programme 206 en 2017. Elle concerne la gestion des moyens permanents et ponctuels.

DGAL/SDPRAT Bureau du pilotage du programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-772 Publiée le 30-09-2016
date limite de réponse : 10-10-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2017-849 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :