Avis du 24-10-2019

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'INTERFEL le 4 juin 2019 et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière des fruits et légumes frais pour les campagnes 2020 à 2022

(Télécharger le PDF (476ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 24-10-2019

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.