OBJET : Convocation du CNESERaav statuant en matière disciplinaire.

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RESUME : Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) statuant en matière disciplinaire est convoqué le 13 novembre 2019 pour une audiance.

DGER/SDES Bureau des établissements et des contrats	Note de service DGER/SDES/2019-751 Publiée le 06-11-2019
Date de fin de validité : 13-11-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Les présidents de section de la CNECA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :