Sommaire n° 46 du 07-11-2019 au 14-11-2019
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 14-11-2019
Cahier des charges de l'AOC "Crémant de Loire"
Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »
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Avis
du 14-11-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les contributions finançant des actions conduites par le centre national interprofessionnel de l'économie laitière
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Cahier des charges
du 14-11-2019
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2019-761
du 13-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Postes à pourvoir au lycée agricole et général Michel Rocard – Pouembout et au lycée polyvalent du Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), ainsi qu’au LPA de Wallis et Futuna, pour la rentrée scolaire de février 2020
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2019-761
du 13-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-759
du 12-11-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en œuvre technique et financière du dispositif de surveillance sanitaire microbiologique et phycotoxinique des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX)
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-763
du 13-11-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Organisation des contrôles officiels relatifs à la protection animale en abattoir au moment de la mise à mort et des opération annexes.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-759
du 12-11-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-766
du 14-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-767
du 14-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 1 poste à Vetagrosup.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-760
du 13-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l’État relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA), session 2020.
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Arrêté
du 12-11-2019
Arrêté du 12 novembre 2019 portant composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des assistants d’enseignement et de recherche contractuels des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-766
du 14-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.