OBJET : Mise en œuvre technique et financière du dispositif de surveillance sanitaire microbiologique et phycotoxinique des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX)

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RESUME : La présente instruction met à jour l'instruction DGAL/SDSSA/2018-895 du 10 décembre 2018 relative à la mise en œuvre technique et financière du dispositif de surveillance sanitaire microbiologique et phycotoxinique des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX). Elle apporte des compléments sur la formalisation de l’organisation locale, les possibilités de mutualisation, les tarifs, la supervision par le laboratoire, les formations disponibles et le contrôle de second niveau à mettre en œuvre par le pilote du dispositif.

DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce	Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-759 Publiée le 14-11-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2018-895 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2020-759 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 20-11-2019

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DTAM Saint Pierre et Miquelon  DIRM-MEMN
DESTINATAIRES D'INFORMATION :