Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2018-895
du 10-12-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Mise en œuvre technique et financière du dispositif de surveillance sanitaire microbiologique et phycotoxinique des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX).
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RESUME : Cette instruction abroge et remplace l'instruction technique DGAL/SDSSA/2018-2 relative à la mise en œuvre de la surveillance sanitaire REMI et REPHYTOX des zones de production de coquillages à partir du 1er janvier 2018. Elle encadre la mise en œuvre des dispositifs REMI et REPHYTOX, et précise : - les modalités de suivi de la mise en œuvre des dispositifs par le laboratoire ; - le rôle des instances de concertation dans le pilotage local de la surveillance ; - les retours attendus sur la mise en œuvre de la surveillance ; - l'imputation budgétaire des prélèvements et des analyses. Pour 2019, de nouvelles conventions doivent être signées avec les LDA, à partir du modèle de convention mis à jour, en annexe de cette instruction.
DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-895 Publiée le 11-12-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP DTAM Saint Pierre et Miquelon DIRM-MEMN
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07100 - Coquillages
Cette instruction est parue au sommaire du 13-12-2018.