OBJET : Mise en œuvre de la surveillance sanitaire REMI et REPHYTOX des zones de production de coquillages à partir du 1er janvier 2018 - mise à jour

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RESUME : La présente instruction correspond à la mise à jour de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2017-359 relative à la mise en œuvre de la surveillance sanitaire REMI et REPHYTOX des zones de production de coquillages à partir du 1er janvier 2018 qu'elle abroge et remplace. Elle définit le cadre des évolutions du dispositif de surveillance sanitaire REMI et REPHYTOX des zones de production de coquillages à compter du 1er janvier 2018 et précise les étapes préalables à la mise en œuvre du nouveau dispositif. Un modèle de convention entre DDI et LDA est proposé en annexe.

DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce	Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-2 Publiée le 03-01-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2017-359 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2018-895 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DTAM Saint Pierre et Miquelon
DESTINATAIRES D'INFORMATION :