OBJET : Mise en œuvre de la surveillance sanitaire REMI et REPHYTOX des zones de production de coquillages à partir du 1er janvier 2018

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RESUME : La présente note définit le cadre des évolutions du dispositif de surveillance sanitaire REMI et REPHYTOX des zones de production de coquillages à compter du 1er janvier 2018 et précise les étapes préalables à la mise en œuvre du nouveau dispositif. Un modèle de convention entre DDI et LDA est proposé en annexe. Un retour sur les modalités de mise en œuvre du dispositif par département est demandé pour le 30 juin 2017.

DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce	Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-359 Publiée le 20-04-2017
date limite de réponse : 30-06-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2018-2 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DTAM Saint Pierre et Miquelon
DESTINATAIRES D'INFORMATION :