Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 20-11-2019

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2019-759 du 12/11/2019 relative à la mise en œuvre technique et financière du dispositif de surveillance sanitaire microbiologique et phycotoxinique des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX)


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Ajout de l'annexe II : Modèle de convention DDI / Laboratoires


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSSA/2019-759