Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 20-11-2019
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2019-759 du 12/11/2019 relative à la mise en œuvre technique et financière du dispositif de surveillance sanitaire microbiologique et phycotoxinique des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX)
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Ajout de l'annexe II : Modèle de convention DDI / Laboratoires
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSSA/2019-759