OBJET : Organisation des contrôles officiels relatifs à la protection animale en abattoir au moment de la mise à mort et des opération annexes.

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RESUME : La présente instruction précise les modalités du contrôle officiel de la protection des animaux à l’abattoir au moment de la mise à mort et des opérations annexes conformément au règlement (CE) n°1099/2009 et au règlement (UE) n°2017/625. Elle présente également le bilan de la revue des outils mis en place par les abattoirs de boucherie dans le contrôle interne de la protection animale demandée pour le 1er trimestre 2019.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-763 Publiée le 14-11-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2022-62 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :