OBJET : Organisation des contrôles officiels relatifs à la protection animale en abattoir au moment de la mise à mort et des opération annexes.

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RESUME : La présente instruction précise les modalités du contrôle officiel de la protection des animaux à l’abattoir au moment de la mise à mort et des opérations annexes conformément au règlement (CE) n°1099/2009 et au règlement (UE) n°2017/625. Les modifications apportées par rapport à l'instruction technique DGAL/SDSSA/2019-763 du 13/11/2019 apparaissent en grisé.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-62 Publiée le 24-01-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2019-763 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :