Sommaire n° 47 du 14-11-2019 au 21-11-2019
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Arrêté
du 21-11-2019
Cahier des charges du label rouge LA 04/79 "Emmental"
Texte de référence : Arrêté du 06 novembre 2019
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Arrêté
du 09-08-2019
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale d'ASSENONCOURT (Moselle) pour la période 2019-2038 avec application du 2 de l'article L122-7 du code forestier
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Arrêté
du 21-11-2019
Arrêté portant modification du document d'aménagement de la forêt domaniale de Tronçais (ALLIER) pour la période 2018 - 2025
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Cahier des charges
du 06-11-2019
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse » ou « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse » .
Texte de référence : Arrêté du 6 novembre 2019
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Arrêté
du 21-11-2019
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2019-772
du 19-11-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Stage "découverte de l'emploi en EPLEFPA" pour les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) fonctionnaires.
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Note de service DGER/SDES/2019-778
du 20-11-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Définition des épreuves et des modalités d’évaluation du BTSA option « Agronomie : Productions végétales » (APV).
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Note de service DGER/SDPFE/2019-771
du 15-11-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Outils d'autodiagnostic et d'aide au pilotage de la transition numérique des établissements.
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Arrêté
du 18-11-2019
Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).
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Note de service DGER/SDEDC/2019-772
du 19-11-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-777
du 20-11-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
prophylaxie tuberculose : précisions sur les modalités techniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2019-2020
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Règlement technique
du 14-09-2019
Règlement technique "Chanvre"
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Décision
du 18-11-2019
Décision relative à la reconnaissance de méthodes d'analyses de la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache, de chèvre et de brebis
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Rectificatif
du 20-11-2019
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2019-759 du 12/11/2019 relative à la mise en œuvre technique et financière du dispositif de surveillance sanitaire microbiologique et phycotoxinique des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX)
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-777
du 20-11-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de service SG/DMC/2019-768
du 14-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT) de Tarn-et-Garonne
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Note de service SG/DMC/2019-770
du 15-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand-Est)
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Note de service SG/DMC/2019-773
du 19-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de l'Ariège) et d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Morbihan)
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Note de service SG/DMC/2019-774
du 19-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie
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Note de service SG/DMC/2019-775
du 19-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique
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Note de service SG/DMC/2019-768
du 14-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-780
du 21-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : - 1 poste à l'Enva ; 1 poste à l'ENSP ; 1 poste à la DPMA ; 1 poste au SRH.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-782
du 21-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.
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Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2019-781
du 21-11-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités pratiques de mise en oeuvre du télétravail au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Arrêté
du 21-11-2019
Arrêté portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-780
du 21-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 20-11-2019
Décision N°FranceAgriMer/MEP/2019/02 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective
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Décision
du 20-11-2019
DECISION DU DIRECTEUR GENERAL PORTANT CREATION DU COMITE SECTORIEL BOIS ET PLANTS DE VIGNE
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Délégation de signature
du 20-11-2019