Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 21-11-2019
Statut : Publié
OBJET : Arrêté portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
DATE DE PUBLICATION : 21-11-2019
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