Sommaire n° 48 du 21-11-2019 au 28-11-2019
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Convention
du 20-11-2019
Convention relative à l'organisation du débat public relatif au plan stratégique national pour la politique agricole commune
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Avis
du 28-11-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité national du pineau des Charentes (CNPC)
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Avis
du 28-11-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG)
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Convention
du 20-11-2019
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDRICI/2019-784
du 25-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
appel à propositions de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, ou à vocation éducative, au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.
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Note de service DGER/SDRICI/2019-789
du 26-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à projets Ecophyto’TER, identification des établissements de l’enseignement agricole, technique et supérieur, candidats à la mise en place d’actions techniques et pédagogiques dans le cadre d’ECOPHYTO 2+.
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Arrêté
du 20-11-2019
Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
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Arrêté
du 28-11-2019
Arrêté portant désignation des membres du jury pour l'appel à projets d'innovation et de partenariat organisé au titre de l'année 2020
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Note de service DGER/SDRICI/2019-784
du 25-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2019-786
du 25-11-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Contrôles zootechniques et généalogiques à l'importation de certains animaux reproducteurs et leurs produits génétiques, en poste d'inspection frontalier (PIF).
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Note de service DGAL/SDQSPV/2019-779
du 19-11-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Note de service DGAL/SDSSA/2019-787
du 25-11-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan 2019 de l'opération alimentation vacances
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2019-786
du 25-11-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2019-792
du 28-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches (SDAEP) à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
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Note de mobilité SG/DMC/2019-792
du 28-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-791
du 28-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : - 1 poste au SG/SRH ; 1 poste au SG/SAFSL ; 1 poste au SG/MAG.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-783
du 22-11-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Dispositif de formation relatif à la préparation du concours interne de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE) – session 2020.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-785
du 25-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Offre nationale 2020 de formation continue sur les thématiques « agriculture » et « forêt/bois » et préparation de l'offre 2021 de formation continue.
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Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2019-788
du 26-11-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Report des congés de l'année 2019 sur 2020
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-794
du 28-11-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités d'organisation du travail en administration centrale compte tenu des difficultés sur les réseaux de transport en commun.
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Arrêté
du 25-11-2019
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques du ministère chargé de l’agriculture
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Arrêté
du 22-11-2019
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 25-11-2019
Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-791
du 28-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2019-795
du 28-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Elections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2020
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2019-795
du 28-11-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 28-11-2019
Délégation de signature n° 2019/ 99 /PDG - Direction régionale Grand Est
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Délégation de signature
du 28-11-2019
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FranceAgriMer
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Décision
du 25-10-2019
Décision INTV-GPASV-2019-01 modifiant la décision INTV-GPASV-2018-28 du 18 septembre 2018 relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d’admissibilité pour ces plans déposés en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.
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Décision
du 25-10-2019