Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2019-788
du 26-11-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : Report des congés de l'année 2019 sur 2020
(Télécharger le PDF (95ko))
RESUME : La présente note fixe les dispositions applicables en matière de report de congés de l'année 2019 sur l'année 2020.
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SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires
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Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2019-788 Publiée le 27-11-2019 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF ADMINISTRATION CENTRALE ORGANISATIONS SYNDICALES IGAPS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ETABLISSEMENTS PUBLICS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10100 - Réglementation RH
Cette instruction est parue au sommaire du 28-11-2019.