Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2018-892
du 10-12-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Report des congés de l'année 2018 sur l'année 2019
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RESUME : La présente note fixe les dispositions applicables en matière de report de congés de l'année 2018 sur l'année 2019
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SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires
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Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2018-892 Publiée le 11-12-2018 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Administration centrale organisations syndicales IGAPS Etablissements d'enseignement Etablissements publics
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10100 - Réglementation RH
Cette instruction est parue au sommaire du 13-12-2018.