Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 25-10-2019
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-GPASV-2019-01 modifiant la décision INTV-GPASV-2018-28 du 18 septembre 2018 relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d’admissibilité pour ces plans déposés en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.
DATE DE PUBLICATION : 28-11-2019
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