Décision du 25-10-2019

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2019-01 modifiant la décision INTV-GPASV-2018-28 du 18 septembre 2018 relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d’admissibilité pour ces plans déposés en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 28-11-2019

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