Tutelle financière des chambres d’agriculture – budgets 2020 et comptes financiers 2019.

Cahier des charges de l’Appellation d’Origine Contrôlée « Crémant du Jura »

Texte de référence : Arrêté du 21 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »

Cahier des charges de l'IGP Atlantique

Texte de référence : Arrêté du 26 novembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Atlantique »

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)

Arrêté modificatif relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le FMSE aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine

formation en 2020 des directeurs des établissements publics et privés à la suite de la rénovation du baccalauréat professionnel "Technicien conseil vente univers jardinerie (TCVUJ)".

formation en 2020 des équipes pédagogiques à la suite de la rénovation du baccalauréat professionnel "Technicien conseil vente univers jardinerie (TCVUJ)".

Résultats des élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 14 novembre 2019.

Instruction relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole.

participation au Prix Europe 2020 de l'enseignement agricole initié par la Fondation Hippocrène.

Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro)

Arrêté portant nomination des membres du jury du certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevalines et asine pour la session 2020

Instructions pour la mise en œuvre d’un plan de surveillance renforcée à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol

La présente instruction a pour objet de publier les documents relatifs à la passation des conventions de délégations OVVT

Décision relative à l'approbation d'équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ainsi qu'à la qualification de l'opérateur de communications qui assure les transmissions des données associées

Vacances d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Sarthe) et d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Yonne)

Arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture)

Appel à candidatures : 5 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidatures : - 1 poste à la DGPE ; -1 poste à la DRAAF Hauts-de-France; - 2 postes à la DGER.

Appel à candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle.

Arrêté fixant la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère en charge de l'agriculture

Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs généraux de l'agriculture

Délégation de signature n° 2019/ 102 /PDG - Secrétariat général

Délégation de signature n° 2019/ 100 /PDG - Direction de l'informatique et des technologies

Délégation de signature n° 2019/ 101 /PDG - Direction financière, juridique et logistique

Délégation de signature n° 2019/ 104 /PDG - Direction Régionale de Martinique

Décision INTV-GPASV-2019-28 modifiant la décision INTV-GPASV-2018-27 du 18 septembre 2018 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Val de Loire-Centre et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

Décision INTV-GPASV-2019-23 modifiant la décision INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2020.

Décision INTV-SANAEI-2019-27 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2020-2021