OBJET : Instruction relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole.

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RESUME : La présente note de service précise les modalités de gestion des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire	Instruction technique DGER/SDPFE/2019-803 Publiée le 04-12-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2019-616 Modifie : DGER/SDPFE/2015-886	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2022-67 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Unions nationales fédératives d'établissements privés  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés  Organisations syndicales de l'enseignement agricole (pour information)  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole ( pour information)  Pour information : administration centrale ; Inspection de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :