Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2019-616
du 23-08-2019
Statut : Abrogee
OBJET : Instruction relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole
(Télécharger le PDF (246ko))
RESUME : La présente note de service précise les modalités de gestion des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap
DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire
|
Instruction technique DGER/SDPFE/2019-616 Publiée le 23-08-2019 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Unions nationales fédératives d'établissements privés Etablissements d'enseignement agricole publics et privés Organisations syndicales de l'enseignement agricole (pour information) Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole (pour information) Administration centrale (pour information) Inspection de l'enseignement agricole (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04100 - Examens et validation des acquis
Cette instruction est parue au sommaire du 29-08-2019.