Arrêté du 02-12-2019

Statut : Publié

OBJET : Arrêté fixant la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère en charge de l'agriculture

(Télécharger le PDF (103ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 05-12-2019

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.