Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 02-12-2019

Statut : Publié

OBJET : Arrêté fixant la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère en charge de l'agriculture


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 05-12-2019


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 05-12-2019.