Décision du 27-11-2019
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-GPASV-2019-28 modifiant la décision INTV-GPASV-2018-27 du 18 septembre 2018 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Val de Loire-Centre et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.
DATE DE PUBLICATION : 05-12-2019
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