OBJET : La présente instruction a pour objet de publier les documents relatifs à la passation des conventions de délégations OVVT

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RESUME : Publication du modèle de convention cadre 2020-2024 relative à l'exécution de tâches déléguées à l'organisation à vocation vétérinaire technique, du modèle de convention annuelle d’exécution technique et financière, et du tableau de gestion de contrat.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevages	Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-800 Publiée le 02-12-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2016-894 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2024-69 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  OVS animal  OVVT  Laboratoirs agréés  ADILVA  CNIEL  GDS France  SNGTV
DESTINATAIRES D'INFORMATION :