OBJET : La présente instruction a pour objet de présenter le cadre de la délégation pour 2024 et de publier les documents relatifs à cette délégation

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RESUME : La présente note précise le cadre de délégation, les missions pouvant être déléguées à l’OVVT et les modalités de fonctionnement entre DRAAF et OVVT. Elle précise également les modalités de suivi et du contrôle de second niveau à réaliser par la DRAAF.

DGAL/SDSBEA Bureau de la prévention des risques sanitaires en élevage Courriel : bprse.sdsbea.dgal@agriculture.gouv.fr	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-69 Publiée le 01-02-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2019-800 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2024-695 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAA F: pour exécution  DAAF : pour exécution  DD(ETS)PP : pour information  OVVT :pour information  SNGTV :pour information
DESTINATAIRES D'INFORMATION :