Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2024-69

du 31-01-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : La présente instruction a pour objet de présenter le cadre de la délégation pour 2024 et de publier les documents relatifs à cette délégation

(Télécharger le PDF (2625ko))

RESUME : La présente note précise le cadre de délégation, les missions pouvant être déléguées à l’OVVT et les modalités de fonctionnement entre DRAAF et OVVT. Elle précise également les modalités de suivi et du contrôle de second niveau à réaliser par la DRAAF.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la prévention des risques sanitaires en élevage Courriel : bprse.sdsbea.dgal@agriculture.gouv.fr

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2024-69

Publiée le 01-02-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2019-800


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAA F: pour exécution  DAAF : pour exécution  DD(ETS)PP : pour information  OVVT :pour information  SNGTV :pour information
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 01-02-2024.