Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2024-69
du 31-01-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : La présente instruction a pour objet de présenter le cadre de la délégation pour 2024 et de publier les documents relatifs à cette délégation
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RESUME : La présente note précise le cadre de délégation, les missions pouvant être déléguées à l’OVVT et les modalités de fonctionnement entre DRAAF et OVVT. Elle précise également les modalités de suivi et du contrôle de second niveau à réaliser par la DRAAF.
DGAL/SDSBEA Bureau de la prévention des risques sanitaires en élevage Courriel : bprse.sdsbea.dgal@agriculture.gouv.fr
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-69 Publiée le 01-02-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAA F: pour exécution DAAF : pour exécution DD(ETS)PP : pour information OVVT :pour information SNGTV :pour information
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
Cette instruction est parue au sommaire du 01-02-2024.