OBJET : Présentation du cadre de la délégation aux OVVT pour l’année 2025, et des documents relatifs à cette délégation

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RESUME : Publication du modèle de convention cadre 2025-2029 relative à l’exécution des tâches déléguées à l’organisation vétérinaire à vocation technique. Précision du cadre de la délégation, des missions pouvant être déléguées à l’OVVT et des modalités de fonctionnement entre DRAAF et OVVT. Cette instruction précise également les modalités de suivi et du contrôle de second niveau à réaliser par la DRAAF.

DGAL/SDSBEA Bureau de la prévention des risques sanitaires en élevage Courriel : bprse.sdsbea.dgal@agriculture.gouv.fr Tél. secrétariat : 01 49 55 56 43	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-695 Publiée le 19-12-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSBEA/2024-69 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  DDETSPP  OVVT  SNGTV