Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 04-12-2019

Statut : Publié

OBJET : Arrêté modificatif relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le FMSE aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 05-12-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 05-12-2019.