Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 27-11-2019

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2019-23 modifiant la décision INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2020.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 05-12-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 05-12-2019.