Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Convention du 29-05-2019
Statut : Publié
OBJET : Convention du 18 mars 2019 portant délégation de gestion concernant l'action 28 "gestion durable des pêches et de l'aquaculture" du programme 149 "compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture"
DATE DE PUBLICATION : 07-11-2019
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