Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/MUS/2019-86
		du 01-02-2019 
Statut : Caduque
OBJET : Publication du bilan et des statistiques des alertes dans le domaine alimentaire enregistrées par la mission des urgences sanitaires en 2017
(Télécharger le PDF (829ko))
RESUME : Ce bilan annuel 2017 donne une description de l'activité des services déconcentrés et de la MUS en matière de gestion des alertes dans le domaine des denrées alimentaires d'origine animale
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		 DGAL/MUS 
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		 Note de service DGAL/MUS/2019-86 Publiée le 02-02-2019  | 
    
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		Date de fin de validité : 31-12-2019
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07950 - Produits (alimentation humaine et alimentation animale)
Cette instruction est parue au sommaire du 07-02-2019.
		