Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPAL/2019-81
du 24-01-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : Plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche – 2019
RESUME : Cette instruction précise les modalités de mise en œuvre du plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche en 2019. Le plan s’étend du 1er janvier au 31 décembre 2019 inclus
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DGAL/SDPAL Bureau de la coordination en matière de contaminants chimiques et physiques
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-81 Publiée le 01-02-2019 |
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date limite de réponse : 01-02-2020 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPP/DDCSPP DAAF/DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 07-02-2019.