OBJET : Barème 2019 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA.

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RESUME : Définition des conditions générales et spécifiques des différentes prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles pour l'année 2019.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et social (BASS).	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-117 Publiée le 07-02-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : SG/SRH/SDDPRS/2019-434 SG/SRH/SDDPRS/2019-273 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département et de région  DRIAAF  DRAAF  DAAF  DDI  Administration centrale  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Pour information : organisations syndicales et ASMA Nationale.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :